Politique de confidentialité

Version du 13 juin 2019

Notre politique de confidentialité été élaborée  à partir d’un modèle libre et  ratuit qui peut être chargé sur le site  « politiquedeconfidentialite.ca». Ce document est complémentaire à nos CGU. 

Préambule

La Société a pour  objet la création et la mise à disposition de sites internet et de  logiciels pouvant rendre des services, la fourniture de conseils
informatiques.

Le Société est éditrice de Services d’accompagnement aux grandes étapes  de la vie  (mariage, enfants, déménagements…) à destination de  particuliers, disponibles par l’intermédiaire de son site Internet  https://coolraoup.app) ou de ses applications mobiles (Cool Move   disponible sur les  principaux « store » d’applications mobiles). Les Services d’accompagnement pourront permettre de rentrer en relation
avec des prestataires de biens ou de services partenaires (« Partenaires »). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

-Nom

-Prénom

-Adresse postale

-Code postal

-Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section  suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations  vous concernant.

Les numéros de carte de crédit sont stockés par  Stripe France :

10 BD HAUSSMANN

75009 PARIS

France

https://stripe.com/fr/privacy

Formulaires  et interactivité:

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit  principalement des informations suivantes :

-Adresse IP

-Système d’exploitation

-Pages visitées et requêtes

-Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

-Amélioration du service et accueil personnalisé

-Suivi de commande

-Statistique

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements  ersonnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations  avec des tiers pour les raisons suivantes :

-Partenariat

-Publicité

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d’opposition

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal :
27 bis rue Miollis, Paris 75015
Courriel :
reclamation@coolraoul.app
Section du site web : Coolraoul.app/

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 27 bis rue Miollis, Paris
75015
Courriel : contact@coolraoul.app
Section du site web : Coolraoul.app/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures  suivantes :

-Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

-Gestion des accès – personne autorisée

-Gestion des accès – personne concernée

-Logiciel de surveillance du réseau

-Sauvegarde informatique

-Développement de certificat numérique

-Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme  n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente  lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements  personnels.

Hébergement

Nous somme hébergé sur les infrastructures de ONLINE sur des serveurs hébergé en France.

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214
410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433
115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,

Représentée par : Cyril Poidatz et Arnaud Brindejonc de Bermingham

Contact: ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

https://www.online.net/fr/document-legal/mentions-legales

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives
énoncées dans :
francaise

Rappel  CGU – CoolRaoul

Article 19 : Protection des données
personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de services définis au présent contrat. Le Client est informé des éléments suivants :

l’identité  et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas  échéant,  du représentant du responsable du traitement : la Société, tel  qu’indiqué en haut des présentes CGU ; les coordonnées du délégué à la protection des données : contact@coolraoul.app

la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en  charge du  marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question aucun transfert hors UE n’est prévu la durée de conservation des
données : le temps de la prescription commerciale la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux
données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 21 : Information des
consommateurs

Aux fins d’information  des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la  consommation sont reproduites ci-après :

Aricle 1641 du Code
civil : La Société est tenue de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel
on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il
les avait connus.

Aricle 1648 du Code
civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de
la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1,
l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année
qui suit la date à laquelle la Société peut être déchargé des
vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du
Code de la consommation : La Société livre un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du
Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il
est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,
le cas échéant : s’il  correspond à la description donnée par la Société et possède
les qualités que celui-ci a présentées à le Client sous forme
d’échantillon ou de modèle ;s’il présente les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de la Société et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de
la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du
Code de la consommation : Lorsque le Client demande à la Société,
pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie
lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une
remise en état couverte par la garantie, toute période
d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée
de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter
de la demande d’intervention du Client ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d’intervention.